Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FERME GOURMANDE
COVI SOLOGNE PERIGORD

Numéro de dépôt :
98724219
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FERME GOURMANDE

Déposée le 18 mars 1998 par la société COVI SOLOGNE PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERME GOURMANDE »

Le déposant est la société COVI SOLOGNE PERIGORD domicilié(e) ROUTE DE SALBRIS, 18330 NANCAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 146 835 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COVI SOLOGNE PERIGORD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

COVI SOLOGNE PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE DES PROVINCES DE FRANCE , PRESTIGE DE NOS PROVINCES , PRESTIGE DE LA SOLOGNE , AUBERGE GOURMANDE , PRESTIGE DE BRESSE , PRESTIGE DE LA BOURGOGNE , PRESTIGE DE SAVOIE


COVI SOLOGNE PERIGORD - ROUTE DE SALBRIS, 18330 NANCAY - France - SIREN 390146835


COVI SOLOGNE PERIGORD - France


Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294755 - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 2000-02-03

Conserves alimentaires Plats cuisinés.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.